RSS

Statuts

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er
L’association dite «JOGGING CLUB NIEULAIS», fondée en 2010, a pour objet la pratique de l’athlétisme et du sport de loisirs.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à :
Mairie de Nieul le Dolent – 13, place du Marché – 85430 NIEUL LE DOLENT
Elle a été déclarée à la Préfecture de Vendée sous le n° W853001971

ARTICLE 2
• Le but de l’Association est le développement et la pratique de l’athlétisme, la formation des jeunes, le perfectionnement des adultes, et la pratique de la compétition, l’entretien physique, le sport loisir et le sport santé.
• Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3
L’Association se compose de membres d’honneur et actifs. Pour être membre, il faut être agréé par le comité directeur et avoir payé la cotisation annuelle.
Les membres actifs sont répertoriés en plusieurs catégories:
– Dirigeants, officiels, juges
– Athlètes pratiquant la compétition officielle
– Sportifs adhérents pour une pratique de sport loisir.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Les taux de cotisation sont fixés par décision à l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

ARTICLE 4
• La qualité de membre se perd:
1°/ Par la démission,
2°/ Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à s’expliquer devant le Comité Directeur érigé en l’occurrence en Assemblé Statutaire décidant de la sanction à prendre. L’adhérent peut se faire accompagner par une personne de son choix.

II – AFFILIATION

ARTICLE 5
• L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique :
– Obligatoirement, la Fédération Française d’Athlétisme
– En tant que section locale de l’ACLR (club associé).
Elle s’engage à :
1°/ Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève
ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2°/ Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application
desdits statuts et règlements.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU JOGGING CLUB NIEULAIS

ARTICLE 6
Le Comité Directeur de l’association est élu à main levée (ou au scrutin secret si un des adhérents le demande) pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs.
L’Assemblée Générale aura au préalable fixé le nombre de membres du Comité Directeur sur proposition du Comité sortant.
Le nombre de membres ne pourra être inférieur à 6.
Est électeur tout membre âgé de plus de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 3 mois et à jour des cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de trois mois, à jour de ses cotisations jouissant de ses droits civils et politiques, n’ayant pour but que la promotion des activités sportives de l’association.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au minimum :
– Le Président et le vice-président,
– Le secrétaire,
– Le trésorier,
– Deux autres membres.
Le Comité Directeur nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du Comité avec voix consultatives.
Le représentant désigné du Jogging Club Nieulais participe, avec voix délibérative, au Comité Directeur de l’ACLR.

ARTICLE 7
Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, et un des membres du bureau. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de
représentations effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.
Les personnes employées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

ARTICLE 9
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3 à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande écrite du quart au moins, de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration sera autorisé, toutes les précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Le vote par correspondance est interdit.

ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le président ou, à défaut par le Comité Directeur.

IV- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS LOCALES

ARTICLE 12
Le représentant désigné du Jogging Club Nieulais participe aux délibérations de l’Assemblée Générale de l’A.C. LA ROCHE SUR YON selon les modalités prévues aux articles 9 & 10 des statuts.

ARTICLE 13
Le Jogging Club Nieulais s’engage à :
– Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’A.C. LA ROCHE SUR YON
– Assurer la bonne marche théorique, administrative, matérielle, financière de sa section,
– Appliquer les directives générales qui leur sont transmises par le Président de l’A.C. LA ROCHE SUR YON

ARTICLE 14
Lors de l’Assemblée Générale de l’A.C. LA ROCHE SUR YON, le Jogging Club Nieulais devra présenter pour approbation : un rapport d’activité succinct.

ARTICLE 15
Dans le cas où le Jogging Club Nieulais ne ferait pas honneur à ses engagements, il serait appelé à fournir des explications au Comité Directeur de l’A.C. LA ROCHE SUR YON. En cas de récidive, l’Assemblée Générale peut prononcer sa radiation pure et simple selon les modalités prévues à l’article 10 des statuts.

ARTICLE 17
En cas de retrait ou de radiation du Jogging Club Nieulais, l’A.C. LA ORCHE SUR YON se réserve le droit de garder la propriété des biens qu’il aura mis à la disposition de la de la dite section locale.

V – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau par écrit au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 19
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9 ;
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité simple des voix des membres présents à l’Assemblée.

ARTICLE 20
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

VI – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 21
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:
1°/ Les modifications apportées aux statuts,
2°/ Le changement de titre de l’association,
3°/ Le transfert du siège social,
4°/ Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

ARTICLE 22
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 23
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à NIEUL LE DOLENT,
Le 14 octobre 2010,
Sous la présidence de : Michel Jeanne

Pour le Comité Directeur de l’Association :
NOM: Jeanne
Prénom : Michel
Profession : ouvrier d’entretien
Adresse: 102, La Monerie
85 430 Nieul-Le-Dolent
Fonction au sein du Comité Directeur : Président

Publicités
 

Les commentaires sont fermés.

 
%d blogueurs aiment cette page :